Faire l évaluation du recouvrement de la Taxe de développement communal après une année de sa mise en oeuvre. Tel était l objet de la conférence de presse donnée par le maire de la commune de Ouagadougou le 14 février 2011.
Simon Compaoré a également annoncé les mesures prises par le conseil municipal pour mieux la recouvrer lors de la nouvelle campagne, dont le délai de paiement est le 31 mars 2011.
454 393 000 FCFA représentant 43,28% de la somme de 1 050 000 000 attendue dans le budget communal. C est la devise entrée dans les caisses de la Direction régionale du Centre sous l appellation « Taxe de développement communal » (TDC) au titre de l année 2010.
Une faiblesse du taux de recouvrement à relativiser, selon Simon Compaoré, qui l attribue au montant inscrit au budget communal correspondant à la part susceptible d être encaissée.
Est-ce que le montant encaissé ne viendrait pas de cette technique insidieuse qui consistait à obliger les coupables d infraction dans la circulation à s acquitter de la TDC avant le retrait de leurs documents ou de leurs véhicules ?
« Quand on prend une personne en infraction, c est l occasion également de vérifier si elle est en règle vis-à-vis des autres documents. C est tout sauf une façon insidieuse de recouvrement », a clamé l édile de Ouagadougou.
Il a été rejoint par le Directeur régional des Impôts du Centre, Bani Badoua Béma, qui a souligné que la TDC est considérée comme un document de circulation routière. A ce titre donc, elle peut ou doit être réclamée lors des différents contrôles.
Pour ce qui est de la suite qui sera donnée aux fonds encaissés, tout se fera dans les règles, a rassuré le maire : « L argent n est pas allé dans les poches de Simon ni dans celles des conseillers municipaux. C est la direction régionale des Impôts du Centre qui en a fait la collecte et va le gérer conformément à la gestion en vigueur des deniers publics ».
Au regard de la cherté de la vie et de la réticence des citadins à s acquitter de cette taxe, ne serait-il pas plus judicieux de privilégier d autres sources de recouvrement ? Pas question. « Aujourd hui c est la fête (Ndlr : la fête de la Saint-Valentin), faites le tour des débits de boissons ; vous verrez que des propriétaires de motos vont dépenser sans compter dans la viande et la boisson. Qu est-ce qu il y a d assassin à leur demander de donner 1000 ou 2000 FCFA pour le développement des collectivités ? Il y a plutôt de la mauvaise foi ».
Instituée par la loi de finance 2008 au profit des budgets des communes du Burkina Faso, la taxe de développement communal est annuelle et acquittée auprès du receveur des Impôts ou du comptable de rattachement du lieu de résidence du propriétaire du véhicule.
Son paiement est effectué spontanément et constaté par la délivrance d une quittance. Le dernier délai de paiement est le 31 mars de l année en cours et, dans le cas contraire, les 30 jours suivant l acquisition du véhicule.
Pour 2011, Simon Compaoré, qui a brandi fièrement sa quittance devant les hommes de médias, promet de recouvrer la TDC dans le respect après le 31 mars prochain.
