Le gouvernement togolais a adopté mercredi un projet de loi de statut de la zone franche industrielle, 20 ans après la première loi instituant le statut de cette plate-forme d exportation au Togo, a appris l Agence Xinhua de source officielle.
Le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé, pendant que le pays a entrepris de redéfinir les textes se rapportant à cette Zone franche afin de la rendre plus compétitive face aux autres plate-forme du genre qui ont essaimé dans les pays de l'Afrique de l'Ouest.
"Vingt ans après la première loi instituant le statut de la zone franche, il est nécessaire de revoir certaines dispositions de cette loi pour tenir compte des nouvelles donnes économiques et du nouvel environnement des affaires dans la sous-région", a expliqué le gouvernement.
L'arsenal juridique traite notamment des dispositions générales, l'administration du statut de zone franche, du régime des entreprises de zone franche industrielle, des obligations des entreprises agréées, des procédures d'agrément, de la nature des avantages consentis aux entreprises, du régime des marchandises, du régime de l'emploi, des sanctions et du règlement des différends.
Les autorités togolaises se convainquent que l'application de ce texte "permettrait d'accorder les points de vue de l' administration et des opérateurs économiques sur le nouveau régime fiscal et douanier".
Jusque-là, les entreprises installées dans la Zone franche togolaise d'exportation jouissent d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années de leur installation et ne payent que seulement 15% de cet impôt à partir de la 11e année.
Elles ne payent également que 2% de taxe sur les salaires pendant les premières années et peuvent écouler près de 20% de leur production sur le territoire douanier après deux ans d' activités.
Les textes existant présentent des lacunes que les mêmes investisseurs et des acteurs du monde du travail ont indiquées déplorables dont l'inexistence de textes se rapportant aux situations de conflits entre employeurs et employés, et aussi la diversification de la production.
Des sources de la Société d'administration de la zone franche ( SAZOF), on estime la première chose à faire dans ce nouveau contexte c'est de réadapter les textes "Il faut aussi revoir la grille salariale, l'augmenter à un niveau acceptable par rapport à la situation et au coût de vie dans notre pays", précise t-on, à un moment où le gouvernement a porter depuis un ans le SMIG et le SMAG au double dans ce pays.
Les perspectives annoncée à l'horizon 2012 pour le développement de la zone franche togolaise est d'atteindre 12.000 emplois avec près de 80 entreprises en activité.
