La Banque mondiale a lancé un nouveau fonds pour aider les pays du continent à mettre oeuvre des conditions d'égalité de concurrence vis-à-vis de leurs ressources naturelles et à assurer des contrats équitables avec les entreprises internationales. En quoi cela va-t-il-consister ?
Ces dernières années, de nouvelles découvertes de pétrole et minerais divers ont été faites en Afrique. Le continent déjà très riche en ressources naturelles, attire davantage de convoitise et d'intérêt de la part des multinationales du secteur.
En effet, le continent détient 15% des réserves mondiales de pétrole, 40% de son or, et environ 80% de métaux du groupe du platine. La production de pétrole, notamment, n'a cessé de croître en Afrique, et devrait continuer à augmenter à un rythme moyen de 6% par an dans un avenir proche.
Vers des contrats plus équitables ?
« Il est clair que l'Afrique se trouve au sommet de la richesse extraordinaire, et que ces ressources naturelles pourraient être transformationnelle pour le continent », a déclaré Diop. « Être capable de négocier les offres le mieux possible est essentiel pour les pays africains afin de convertir davantage de leurs richesses-naturelles en croissance inclusive et durable ».
Une note de concept sur le nouveau fonds de la Banque mondiale constate que convertir la richesse naturelle des ressources en développement à grande échelle peut être difficile en Afrique.
En effet, les contrats pour développer les ressources naturelles sont souvent très complexes, et les gouvernements africains sont souvent moins bien informés sur les détails techniques et les dotations géologiques que les compagnies pétrolières ou minières qui viennent négocier avec les avocats grassement payés et un personnel technique averti.
Selon Jeune Afrique, rapportant les propos de Makhtar Diop, vice-président de la Banque Mondiale pour l Afrique, « il y a un déséquilibre entre les grands investisseurs de l industrie extractive et les États africains. Un ministre des mines ou des finances ne dispose pas forcément des ressources nécessaires pour employer l expertise la meilleure au monde pour négocier des contrats équilibrés ».
Les avantages potentiels de nouveaux contrats extractifs dans les pays africains sont susceptibles de passer à la trapper lors de telles négociations dans la mesure où les gouvernements ont une capacité insuffisante pour gérer le processus de négociation.
En outre, la gestion de la complexité et la longévité de ces contrats s ajoutent à ce déséquilibre entre les pouvoirs publics et les entreprises privées. Par ailleurs, les possibilités de créer des emplois locaux sont souvent lésées par la médiocrité des infrastructures et la capacité limitée des pays.
La Banque note que la gestion de l'empreinte environnementale et sociale du secteur des industries extractives est également essentielle pour éviter des dommages à la terre et les cours d'eau.
« Trop souvent, les populations locales souffrent de toutes les atteintes à l'environnement et du manque développement de l'exploitation, alors que les avantages et les profits finissent loin », a déclaré Makhtar Diop.
Un fonds, trois priorités
Le nouveau fonds proposé opérera selon trois principaux axes.
1. Proposer des conseils juridiques pour négocier de meilleures conditions auprès d'investisseurs privés. Cela pourrait inclure directement des conseils juridiques au cours des négociations, des conseils sur les méthodes de négociation (appels d'offres, négociations bilatérales, etc.), et des conseils sur les différents frais de transactions. Des conseils seront mis à disposition auprès d'entreprises juridiques de renom.
2. Aider à réduire les risques environnementaux. Les risques environnementaux se produisent à deux niveaux : pendant les processus d'extraction des ressources et à la fin des opérations. Une assistance technique est généralement nécessaire pour évaluer les impacts environnementaux, ainsi que pour développer des solutions viables et des remèdes efficaces.
3. Fournir une assistance technique pour gérer les risques sociaux. Cela pourrait inclure des conseils sur des accords de partage des bénéfices faisant appel à l'expérience internationale et l'assistance technique pour évaluer les impacts sociaux, la santé et les effets des moyens de subsistance, ainsi que la prestation de services locaux.
Quels sont les pays africains admissibles ?
Le Fonds d'affectation spéciale sera axé sur la demande, mais durant la phase initiale, la préférence sera accordée aux pays qui répondent aux critères suivants :
- Les pays où ont été identifiées des découvertes importantes de pétrole, de gaz ou de réserves minérales, et qui sont en train de négocier des contrats. Le projet pilote concentrera ses ressources et ses efforts sur les défis de développement les plus difficiles et les pays à la plus faible capacité.
- Les pays qui sont demandeurs et qui ont la volonté de recevoir des services de conseil pour des projets solides et bien identifiés. Rendre le fonds d'affectation spéciale axé sur la demande garantit que les ressources du Fonds sont utilisées là où elles sont les plus susceptibles d'être converties en résultats sur le terrain.
- Les pays où il devrait y avoir des défis sociaux et environnementaux d'importance. le Fonds d'affectation spéciale devrait se concentrer sur la prestation d'une assistance technique en matière d impacts sociaux et environnementaux pour les projets où il ya des défis importants, afin d en faire le meilleur usage possible de ses ressources limitées.
La France veut s impliquer...
Lors du 40e anniversaire de l union monétaire de la Zone Franc à Paris, en présence de plus de 20 ministres africains des finances, le gouvernement français a fortement soutenu le nouveau fonds, et a encouragé les autres gouvernements et les donateurs à soutenir l'initiative de la Banque.
Dans un communiqué publié vendredi à l'issue de la réunion à Paris des ministres de la zone franc, Pierre Moscovici a annoncé soutenir les initiatives de la Banque africaine de développement et de la Banque mondiale en faveur de l'assistance juridique pour les pays africains. La France va les appuyer concrètement, financièrement, pour un montant total de 15 millions d'euros, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse selon des propos rapportés par l AFP.
Se félicitant du soutien fort du gouvernement français, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique, Makhtar Diop, a déclaré que le nouveau fonds travaillera en étroite collaboration avec la Banque africaine de développement et d'autres partenaires pour un impact maximum.
La Banque mondiale a indiqué que ce fonds aura besoin d un montant d environ 50 millions de dollars pour avoir un véritable effet de transformation et que d autres sponsors pourraient suivre dans les mois à venir.
